Conditions Générales de Vente et de Location.

Il convient d’être adhérent pour pouvoir louer des livres ou acheter des fournitures, de l’outillage ou des tenues à notre association.

Le prix de l’adhésion est de 14,00€ par famille et par an.

 

Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente et de location décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’association Béarn Parents d’Elèves et de ses adhérents dans le cadre de la location ou de la vente des manuels scolaires, fichiers, fournitures scolaires, outillage, tenue de travail et autres marchandises proposées par l’association.

Toute prestation accomplie par l’association Béarn Parents d’Elèves implique l’adhésion sans réserve de l’adhérent aux présentes conditions générales de vente et de location.

 

Article 2 : Présentation des produits

Produits à la vente : il s’agit des fournitures scolaires, de l’outillage, et de certains livres et fichiers.

Produits à la location : il s’agit des collections de manuels scolaires des lycées généraux.

Il est possible que pour certaines sections il faille à la fois louer une collection et acheter des fichiers (SES, STMG, STL…)

L’association s’engage à fournir des produits conformes à la liste fournie par les établissements scolaires, de ce fait nous pouvons changer ces produits en cours d’été.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les rubriques « Livres et outillage » et « fournitures » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’association Béarn Parents d’Elèves ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

 

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

 

Article 4 : Prix des produits

Vente : Les rubriques « Livres et outillage » et « fournitures » de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises.

L’association Béarn Parents d’Elèves se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Location : Le prix de la location est indiqué sur le « pack tronc commun » et le prix des livres de langue et des options est de 0,00 €. Vous ne pouvez pas louer des livres à 0,00 € sans avoir loué le « pack tronc commun ». 

 

Article 6 : Caution

Elle est demandée uniquement en cas de location et elle est de 100,00 €. Elle sera remise à la date de réception des livres.

 

Article 7 : Commande

L’adhérent valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page « Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

L’association Béarn Parents d’Elèves confirme la commande par courrier électronique. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par l’association Béarn Parents d’Elèves constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’association Béarn Parents d’Elèves dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant l’association.

 

Article 8 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par chèque ou carte bancaire.

 

Article 9 : Réception des marchandises

Aucune livraison à domicile n’est possible.

Les fournitures scolaires sont réceptionnées à notre local. Vous serez prévenus par mail de la date de réception.

Pour les autres produits, il faut consulter la rubrique « Organisation de la bourse des livres, à l’outillage et aux fournitures » qui est mise à jour régulièrement.

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, particulièrement pour les produits commandés après le 11 juillet.  

 

Article 10 : Relations adhérents

Pour toute information, question ou réclamation, l’adhérent peut s’adresser du lundi au vendredi de 9h à 12h à notre association.

Adresse : 22 Rue Henri Faisans, 64000 PAU

Tél : 05 59 30 12 67

e-mail : bpe64@orange.fr  

 

Article 11 : Remboursements

Locations :

En cas de changement d’établissement scolaire par l’élève avant la rentrée scolaire, l’adhérent doit immédiatement prévenir l’association. Les locations seront échangées ou remboursées si l’association ne peut pas les fournir.

En cas de changement d’établissement scolaire par l’élève après la rentrée scolaire, l’adhérent doit immédiatement prévenir l’association. Les locations seront échangées si l’association ne peut pas les fournir. Aucun remboursement ne sera possible.

Vente : Il dispose de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par l’association Béarn Parents d’Elèves. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

En cas de changement d’établissement scolaire par l’élève avant la rentrée scolaire, l’adhérent doit immédiatement prévenir l’association. Les produits seront échangés ou remboursés si l’association ne peut pas fournir les fournitures demandées.

En cas de changement d’établissement scolaire par l’élève après la rentrée, l’adhérent doit immédiatement prévenir l’association. Les produits pourront être mis en dépôt-vente dans les locaux de l’association.

L’association ne fournit que les livres et le matériel demandés par les établissements scolaires et ne peut être tenue pour responsable si les produits loués ou vendus ne sont pas utilisés par les enseignants et les élèves.

  

Article 12 : Litige

En cas de litige de toute nature ou de contestation relatifs notamment à la formation ou à l’exécution de la commande ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera compétant le Tribunal de Commerce de Pau.

Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et/ou les modalités de paiement.

 

Article 13 : Acceptation de l’acheteur

Les présentes conditions générales de vente, sont expressément agréées et acceptées par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.