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Mentions Légales

 

Raison sociale de l'association

Nom et Adresse :

Béarn Parents d’Elèves

20 cours Lyautey, 64000 PAU

Tel : 0559301267

Mail : bpe64@orange.fr

 

Immatriculation :

Association, loi 1901

SIRET : 50504854600020

 

Dirigeant / présidente :

Christelle LARGUIER : 06.81.53.75.76

 

Statuts : 

 

TITRE I – CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE 

Article 1er - Constitution

Entre les parents d’élèves qui adhèrent ou adhéreront aux présents statuts, est fondée, sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 une association dénommée : Béarn Parents d’Elèves

Ayant pour sigle : BPE

L’association est indépendante de tous partis politiques, confessions, syndicats ou groupes de pression. Ses membres s’interdisent en son sein toute discussion politique, religieuse ou syndicale.   

Article 2 - Objet

L’ASSOCIATION a pour objet :

- de rassembler les parents d’élèves, d’étudiants et d’apprentis autour de valeurs communes, au premier rang desquelles : primauté éducative des parents, défense de l’intérêt des élèves, des étudiants et des apprentis, attachement à la laïcité de l’enseignement ;

- de contribuer au maintien des principes laïques de neutralité scolaire, d’objectivité et de tolérance sur lesquels repose l’enseignement public ;

- d’étudier les meilleures conditions d'une indispensable collaboration entre les familles et l'école publique afin de faciliter les rapports entre les parents, le corps enseignant et les représentants de l’éducation nationale ;

- d’assurer la représentation des familles dans les établissements scolaires : conseils d’école,  conseils de classe, conseils d’administration et autres commissions ;

- de former les parents qui représenteront les familles dans les établissements scolaires : conseils d’école,  conseils de classe, conseils d’administration et autres commissions, ou auprès des différentes instances ;

- de représenter auprès des pouvoirs publics les intérêts des parents ;

- d’apporter son concours aux administrations en vue d’améliorer les conditions de la vie scolaire des élèves ;

- de promouvoir et gérer (directement ou en participation), dans l’intérêt des élèves et de leurs familles, toutes organisations à caractère éducatif, culturel, sportif ou social.

- de créer des partenariats avec d’autres associations qui œuvrent dans l’intérêt des enfants et adolescents : handicap, maladie, addictions…

- promouvoir la constitution d’antennes locales dans les établissements scolaires du Béarn ; animer et coordonner l'activité des dites antennes.

L'association développera tous les moyens qu’elle jugera appropriés pour atteindre ses objectifs et pourra offrir, de manière permanente ou occasionnelle, tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet, ou susceptibles de contribuer à sa réalisation et notamment : bourses aux livres, bourses aux fournitures scolaires, bourses aux vêtements, bourses à l’outillage. 

Article 3 -  Durée, Siège

La durée est illimitée. Elle a son siège 20 cours Lyautey à PAU. Celui-ci peut être transféré en tout autre endroit sur décision de son conseil d’administration.

 

TITRE II – COMPOSITION

Article 4 – Les membres

L'Association est ouverte, sans distinction d'opinion et à l'exclusion de toute autre personne, à tous les parents ou à toutes personnes ayant l'autorité parentale à l'égard d'élèves, d’étudiants et d’apprentis des établissements d’enseignement publics du Béarn.

4.1 - La qualité de parent d’élève, membre de l’Association 

Pour être membre actif de l’association, il convient d’être père, mère ou toute autre personne jouissant de l’autorité parentale d’un élève, étudiant ou apprenti inscrit dans un établissement d’enseignement public, y compris les élèves de l’enseignement agricole. Il doit être à jour de cotisation.
Chacun des parents peut être membre actif de l’Association.

4.2 – La qualité de membre d’honneur   

L’Assemblée générale peut, sur proposition du conseil d’administration, nommer membre d’honneur, au moment où il devrait quitter l’association, un adhérent lui ayant rendu des services particuliers. Les membres d’honneur peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.

4.3 - Cotisation 

Tous les membres actifs doivent payer une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de versement sont déterminés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration de l’Association. 

Article 5 – Perte de la qualité de membre de l’Association

5.1 – Perte de la qualité de membre de l’Association

La qualité de membre de l’Association se perd :
1) par démission,
2) décès
3) par perte des conditions requises pour être membre de l’Association et notamment, si l’enfant n’est plus scolarisé dans un établissement concerné par l’Association, en cas de perte de jouissance de l’autorité parentale sur l’élève ou en cas de non paiement de la cotisation.
4) par exclusion pour motif grave prononcé par le conseil d’administration de l’Association, le membre ayant été invité à présenter ses explications devant le conseil d’administration de l’Association. Il peut exercer un recours devant l’assemblée générale. 

Tout membre de l’Association qui cesse d’en faire partie perd tous droits sur les cotisations versées. Il n’est admis à faire valoir aucune réclamation.

5.2 – Perte de la qualité de membre du conseil d’administration de l’Association et suspension. 

La qualité de membre du bureau ou du conseil d’administration de l’Association se perd :
1) par démission de l’intéressé ;
2) décès ;
3) par l’exclusion prononcée par le conseil d’administration de l'Association, pour non-respect des engagements prévus dans les présents statuts. 

Dans le cas prévu au 3) ci-dessus, l’intéressé peut déposer un recours devant la prochaine Assemblée Générale de l’Association où il présente ses arguments de défense. Ce recours n’est pas suspensif. Si l’Assemblée Générale décide de revenir sur cette exclusion, l’intéressé redevient membre de toutes les instances dont il avait été exclu. La décision de l’Assemblée Générale est prise au scrutin secret à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Les décisions prises par les instances pendant la période du recours restent en tout état de cause valables. 

 

TITRE III – ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT

Article  6 – Conseil d’administration de l’Association

6.1 – Composition 

L'Association est gérée par un Conseil d’administration de 3 à 21 membres.

6.2 – Elections
 
6.2.1 - Eligibilité  
Les membres actifs réunis en Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, élisent au scrutin secret et à la majorité simple des voix les membres du Conseil d'administration. On garantie l’égale accès des hommes et des femmes. On prendra soin d'assurer, dans la mesure du possible, une bonne représentation parents de chaque antenne et des différents niveaux d’études des enfants. En cas d’égalité, est élue la personne la plus âgée.
Les membres du Conseil d'administration sont révocables à tout moment par une décision de l'Assemblée générale.
Le mandat des membres du Conseil d'administration a une durée de trois ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d'administration est renouvelé annuellement par tiers.
Les membres du Conseil d'administration sortant à la fin des deux premières années sont désignés par tirage au sort.
 
6.2.2 - Modalités 
Est joint à la convocation de l’assemblée générale qui comprend à son ordre du jour ces élections, un appel à candidature. Les candidatures sont déposées par écrit jusqu’à l’ouverture du vote.
Le président de l’Association est le garant de la régularité des élections. Il s’assure, préalablement à l’ouverture des scrutins, de la recevabilité des candidatures et procède à la vérification de cohérence des pièces justificatives nécessaires.
Les bulletins blancs seront assimilés aux bulletins nuls.
Le procès verbal de l’élection est accompagné d’une note précisant pour tous les candidats leurs nom, prénom et date de naissance. 
En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc …), le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le vote par procuration n'est pas autorisé.
 
6.3  – Composition et attributions du bureau 

A l’issue de l’assemblée générale, le conseil d’administration procède en son sein à l’élection des membres du bureau  qui est composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier ainsi qu’un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire-adjoint et un trésorier-adjoint.
La majorité absolue des voix est requise au premier tour. En cas d’égalité des voix, est élue la personne la plus âgée.

6.3.1 – Le Président 
Le président préside les instances de l’Association et dirige leurs travaux et assure le fonctionnement de l’Association. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.
Le vice-président ou l’un des vice-présidents ou à défaut, un autre membre du conseil d’administration remplace, le président malade, absent ou empêché, sur sa demande. 
En cas d’empêchement définitif du président, le conseil d’administration désigne en son sein un nouveau président dont le mandat expirera à la prochaine assemblée générale.

6.3.2 – Le Secrétaire 
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations ; il rédige les procès-verbaux des séances tant du conseil d’administration que de l’assemblée générale et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

6.3.3 -  Le Trésorier 
Le trésorier tient les comptes de l’association ; il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président ; il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte au conseil d’administration et à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Article 7 – Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année au mois de février.

7.1 - Convocation : 

La convocation est faite par les soins du secrétaire quinze jours au moins avant la date, elle est adressée à toutes les personnes qui composent l’Assemblée Générale.
L’initiative de la convocation à l’Assemblée Générale est déterminée par le Conseil d’Administration.
Le mode de convocation est la lettre simple, ou le courrier électronique.
Contenu de la convocation : dénomination de l’association ; date, heure et lieu de la réunion, identité de l'auteur, ordre du jour précis qui comprend les éléments suivants : présentation du rapport moral par le président, présentation du rapport d’activité par le président, présentation du rapport financier par le trésorier, élection des dirigeants, questions diverses (soumises au conseil d’administration avant la date de l’AG). Conformément à l’article 6.2.1 des présents statuts on doit indiquer la proportion des hommes et des femmes adhérents à l’association, ainsi que dans le conseil d’administration.

7.2 - Délibérations 

Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale et les activités de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
L'Assemblée délibère sur les orientations à venir.
Elle fixe les montants des cotisations annuelles.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions à l'ordre du jour.

7. 3 - Vote 

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, à bulletins secrets, des membres sortants du Conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents (à la majorité des suffrages exprimés).
Toutes les décisions sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du Conseil.
Les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

7.4 – Rédaction du procès-verbal 

Le contenu du procès-verbal indique : la dénomination de l’association, la date et le lieu de l’Assemblée, l’ordre du jour de l’Assemblée, les nom et prénoms des membres du conseil d’administrations présents, les documents et rapports soumis à l’Assemblée, un résumé des débats, le texte de résolution mis au vote, le résultat des votes.
La feuille d’émargement sera jointe.
Il doit aussi être signé, par le Président de séance.  

Article  8 – Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois où il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité  la voix du Président est prépondérante.

Le vote par procuration n'est pas autorisé.

La présence du tiers au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil puisse délibérer valablement.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.  

Article 9 - Rémunération

Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.  

Article 10 -  Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de besoin, ou sur la demande du quart des membres.

Les conditions de convocation sont identiques à l'Assemblée Générale Ordinaire.

L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 11 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. 

 

TITRE IV – DISPOSITIONS FINANCIERES 

Article 12 – Ressources

Les ressources de l’ASSOCIATION sont constituées :

- des cotisations de ses membres ;

- des dons, des subventions de l'Etat et des collectivités territoriales ;

- du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus : bourses aux livres, bourses aux fournitures scolaires, bourses aux vêtements, bourses à l’outillage ;

- et plus généralement de toute ressource non interdite par les lois en vigueur.

Article 13 – Trésorerie

L’Association doit avoir un compte bancaire particulier, réservé uniquement à ses propres opérations. En aucun cas, les fonds ne peuvent être déposés au compte bancaire personnel d’un membre de l’Association.

Le président de l’Association, son trésorier et, le cas échéant, son trésorier adjoint ont la signature pour le compte courant ouvert au nom de l’Association, deux signatures sont nécessaires pour toutes les opérations d’un montant décidé par le conseil d’administration.

Les comptes de l’Association sont arrêtés par son trésorier le 31 décembre de chaque année. Ils sont soumis à l’approbation d’une Assemblée Générale de l’Association.

Article 14 - Représentation en Justice

L’Association est représentée en justice, tant en demande qu’en défense, par son président ou un membre  de son bureau spécialement désigné à cet effet par ce dernier. Ce représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom. 

 

TITRE V -  MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION

Article 15 – Modification des statuts 

L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la modification des statuts de l’Association est convoquée spécialement à cet effet, au moins 15 jours avant la date de réunion. La convocation doit prévoir expressément les dispositions des statuts dont la modification est envisagée.

Dans tous les cas, la modification des statuts ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Article 16 – Dissolution 

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée selon les modalités définies par l'article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à la loi.